Arrêté du 13 mars 1993 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 272bf289-c0da-4cea-9186-a0c9fb59e35a
Début de validité: 27 mars 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Titre, nom, prénom, adresse complète et âge.

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