Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db213289-decb-4e43-bd9d-c69039603ce8
- Début de validité
- 28 janvier 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006929636/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006929636/article-7/versions/db213289-decb-4e43-bd9d-c69039603ce8/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-53 du 26 janvier 2005 - art. 2 (V) JORF 28 janvier 2005
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 78-779 1978-07-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2