Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e2192f7b-ff86-4dcd-b20c-88194c4ddf5a
- Début de validité
- 28 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 novembre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 23h58 — 0f5a3d0d-ffd4-4a26-9e78-b4966397303d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930307/2000-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930307/article-3/versions/e2192f7b-ff86-4dcd-b20c-88194c4ddf5a/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents relevant du secrétariat d'Etat à la mer ;
- les agents chargés de la police de la navigation maritime ;
- les intéressés.