Arrêté du 5 mai 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants du premier degré intégrant la préliquidation de la paie - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8220c962-938d-498f-a742-2a16f99aafa5
- Début de validité
- 15 mai 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931745/2026-11-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931745/article-1/versions/8220c962-938d-498f-a742-2a16f99aafa5/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé A.G.A.P.E. (Application de gestion automatisée des personnels des écoles) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels enseignants du premier degré :
La gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
La gestion des moyens (emplois, postes) ;
La préliquidation de la paie ;
Le pilotage national et académique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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