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Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 68c592ab-f3c8-4ae2-9a21-3038ba4f3a00
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006932557/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006932557/article-2/versions/68c592ab-f3c8-4ae2-9a21-3038ba4f3a00/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 - art. ANNEXE -IV (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 - art. ANNEXE II (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE -IV

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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