Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article ANNEXE -IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d80d74a-05eb-42b0-b3c2-02d618efffed
- Début de validité
- 18 juillet 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006535355/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006535355/article-annexe-iv/versions/1d80d74a-05eb-42b0-b3c2-02d618efffed/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D'EMPLOIS
SERVICE
Dans la police nationale
De sécurité civile
De l'aide technique
De la coopération
TOTAUX
Enseignants. 44 0 55 783 882
Ingénieurs, techniciens et divers.7 181 484 800 5 390 13 855
Professions médicales. 0 16 146 129 291
Total général.7 225 500 1 001 6 302 15 028
Récapitulatif
CATÉGORIES D'EMPLOIS
SERVICE
Dans la police nationale
De sécurité civile
De l'aide technique
De la coopération
TOTAUX
Enseignants. 44 0 55 783 882
Ingénieurs, techniciens et divers.7 181 484 800 5 390 13 855
Professions médicales. 0 16 146 129 291
Total général.7 225 500 1 001 6 302 15 028
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 - art. 2 () JORF 18 juillet 1993
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2