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  3. Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
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Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2005

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b8627dd-c32b-4329-86e3-90f691e4e660
Début de validité
11 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006934202/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006934202/article-1/versions/0b8627dd-c32b-4329-86e3-90f691e4e660/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. TITRE II : CHEF DES SERVICES D'INSERTION ET DE PROBATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire assure, dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les missions qui lui sont dévolues par la loi et les règlements à l'égard des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté.

Il est affecté, selon les besoins du service, dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation, en direction régionale, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou à l'administration centrale pour se voir confier des fonctions liées notamment à ses spécialités.

Le personnel d'insertion et de probation est soumis au statut spécial défini par l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 septembre 1993 Version 1 — MODIFIE
  2. 30 janvier 2001 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 mai 2005 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 1 () JORF 11 mai 2005

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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