Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 327b7e61-1781-4226-8121-acb8a13400cd
Début de validité: 15 décembre 2007
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017647631/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017647631/article-4/versions/327b7e61-1781-4226-8121-acb8a13400cd/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions transitoires
Consulter cette section
1. Article 3
2. Article 4
3. Article 5
4. Article 6
5. Article 7
6. Article 8
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions transitoires
Consulter cette section
1. Article 3
2. Article 4
3. Article 5
4. Article 6
5. Article 7
6. Article 8
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Les secrétaires des affaires étrangères principaux de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ
Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe	Secrétaire des affaires étrangères principal	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
3e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	8e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise.
Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
6e échelon	6e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	5e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.