Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8a798e9-d9b9-4bc3-b952-8956d369025d
- Début de validité
- 16 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017663983/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017663983/article-2/versions/c8a798e9-d9b9-4bc3-b952-8956d369025d/
Sommaire du texte
Texte
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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