Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d9fa79a-f77e-422b-9c2f-9a1b47750a9d
- Début de validité
- 23 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031201185/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031201185/article-1/versions/0d9fa79a-f77e-422b-9c2f-9a1b47750a9d/
Sommaire du texte
Texte
Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :
― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;
― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le chef du service des pensions ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8