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  3. Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
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Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d9fa79a-f77e-422b-9c2f-9a1b47750a9d
Début de validité
23 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031201185/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031201185/article-1/versions/0d9fa79a-f77e-422b-9c2f-9a1b47750a9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;

― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le chef du service des pensions ou son représentant ;

― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 décembre 2007 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 novembre 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 septembre 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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