Code de l'urbanisme - Article A472-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdcd9eee-15e3-4502-a07c-b4784de20b64
- Début de validité
- 19 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735768/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017735768/article-a472-1/versions/fdcd9eee-15e3-4502-a07c-b4784de20b64/
Sommaire du texte
Texte
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la longueur n'excède pas 300 mètres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2007 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2006 - art. 2
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R472-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article R472-1
- CITATION Article R472-1