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LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1) - Article 4

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 9675c853-f93b-4873-9a30-96c4e23083d7
Début de validité
19 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017744126/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017744126/article-4/versions/9675c853-f93b-4873-9a30-96c4e23083d7/
Sommaire du texte


Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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