Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ee75f83-6041-46bd-a561-8efe7da84734
- Début de validité
- 31 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017836820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017836820/article-2/versions/8ee75f83-6041-46bd-a561-8efe7da84734/
Sommaire du texte
Texte
Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
Historique
Évolution juridique
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