Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007 fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0408e08e-b8df-47d7-8941-2d08fc76628d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017836818/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017836818/article-1/versions/0408e08e-b8df-47d7-8941-2d08fc76628d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
A inséré les dispositions suivantes :
Art. 5-1 , Art. 5-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 5-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 - art. 5-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2