Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22bcde6c-b90d-4102-914b-bbc22bf8ef4d
- Début de validité
- 31 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017843750/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017843750/article-7/versions/22bcde6c-b90d-4102-914b-bbc22bf8ef4d/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 6, 7 et 8 et les chapitres IV et V du même décret sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - CHAPITRE IV : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 15 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 15 (V)
Autres relations
- DEPLACE Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 - art. 14 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15