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  3. Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
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  5. Article 14

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2008

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1c6fd618-56b3-4b6a-bcb2-38235c30c668
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017847846/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017847846/article-14/versions/1c6fd618-56b3-4b6a-bcb2-38235c30c668/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  11. TITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL Consulter cette section

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  12. TITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  11. TITRE XI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL Consulter cette section

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  12. TITRE XII : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2008 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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