Jurisfac

Code de l'environnement - Article R227-1

Version historique

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Version historique — 23cdf231-f2ae-460d-88d4-09684c503314
Début de validité
31 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017851817/2012-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017851817/article-r227-1/versions/23cdf231-f2ae-460d-88d4-09684c503314/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R*227-1 — ABROGE
  2. Version R227-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R227-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version R227-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R227-1 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle