Décret n° 2007-1905 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 relatif à l'expérimentation des dotations globales de financement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0acfa261-1430-432e-b34d-8493fe4a5411
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017854252/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017854252/article-1/versions/0acfa261-1430-432e-b34d-8493fe4a5411/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-128 du 9 février 2004Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-128 du 9 février 2004 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 - art. 17
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L167-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-3