Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e734f78-fca9-486e-8ec9-0ac4504e0b9a
- Début de validité
- 30 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018009125/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018009125/article-9/versions/6e734f78-fca9-486e-8ec9-0ac4504e0b9a/
Sommaire du texte
Texte
Est abrogé à compter du 10 septembre 2008 l'arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs.
Sont abrogés à compter du 10 septembre 2009 l'arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises et l'arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 - art. ANNEXE II (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 1999
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II