Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b50abd2-cb2b-491e-9c36-1c7a714a4a99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018191172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018191172/article-1/versions/2b50abd2-cb2b-491e-9c36-1c7a714a4a99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991Art. 3, Art. 6-2, Art. ANNEXE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 6-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2