Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article - Article 1
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- Mise à jour en retard — 80dd432c-b7e8-48bb-a779-4367d9032b25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018191212/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018191212/article-1/versions/80dd432c-b7e8-48bb-a779-4367d9032b25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2008 - art. Annexe (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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