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  3. Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article
  4. Annexe
  5. Article Annexe

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 2008

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Version
Mise à jour en retard — 9a0eb5a1-fcc6-4674-becd-710a9028e44e
Début de validité
29 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018192209/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018192209/article-annexe/versions/9a0eb5a1-fcc6-4674-becd-710a9028e44e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE

En milliers d'euros


RÉGIONS

VOLET RESSOURCES HUMAINES

(3° du II de l'art. 40)


VOLET INVESTISSEMENTS

(III de l'art. 40)


Alsace

495,414

Aquitaine

117,413

2 975,521

Auvergne

5 920,107

Basse-Normandie

70,642

8 671,922

Bourgogne

1 725,209

Bretagne

564,644

4 239,450

Centre

67,078

3 076,201

Champagne-Ardenne

67,078

16 660,379

Corse

67,078

3 473,524

Franche-Comté

112,516

1 368,633

Haute-Normandie

67,078

4 552,218

Ile-de-France

552,451

21 047,485

Languedoc-Roussillon

63,245

1 411,041

Limousin

1 580,418

Lorraine

220,471

780,012

Midi-Pyrénées

1 928,358

Nord-Pas-de-Calais

327,496

2576,894

Pays de la Loire

67,078

4 109,229

Picardie

30,032

1 516,696

Poitou-Charentes

1 381,127

PACA

4 567,785

Rhône-Alpes

5 892,467

23 602,466

France métropolitaine

8 286,765

117 660,089

Guadeloupe

98,163

5 152,265

Guyane

63,467

Martinique

777,167

Réunion

321,987

Autre territoire OM

98 166,204

Total DOM

98,163

14 094,886

France entière

8 384,928

131 754,975

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 février 2008 Version — MODIFIE
  2. 29 février 2008 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2008 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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