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Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. - Article 4

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Mise à jour en retard — e4a2227b-643c-4177-81cf-085c5f6aedcf
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018196605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018196605/article-4/versions/e4a2227b-643c-4177-81cf-085c5f6aedcf/
Sommaire du texte

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour le service des études surveillées est égal à 90 % du taux horaire de l'indemnité prévue à l'article 2-1.

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