Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e62e36ae-5bd1-47e1-aca7-a747ed6b4d7d
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018196610/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018196610/article-3/versions/e62e36ae-5bd1-47e1-aca7-a747ed6b4d7d/
Sommaire du texte
Texte
Le taux horaire de l'indemnité allouée aux professeurs et aux directeurs de collège d'enseignement général pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire de l'indemnité prévue par l'article 2 pour les instituteurs et directeurs d'école élémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6