Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74cf72f8-1991-4f84-853f-7558a1ba49f6
- Début de validité
- 6 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018214452/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018214452/article-6/versions/74cf72f8-1991-4f84-853f-7558a1ba49f6/
Sommaire du texte
Texte
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Notes
Arrêté du 4 février 2008 article 1 : L'arrêté du 4 septembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.