Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35b02856-5741-4471-afe6-d84a6406c864
- Début de validité
- 5 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027092044/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027092044/article-2/versions/35b02856-5741-4471-afe6-d84a6406c864/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Notes
Arrêté du 7 janvier 2013, article 1er : Le titre professionnel de plaquiste est enregistré au répertoire des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2