Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1519106a-392c-4a7a-acd5-58c38849afb5
- Début de validité
- 8 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018222365/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018222365/article-2/versions/1519106a-392c-4a7a-acd5-58c38849afb5/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8