Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a644367a-09b6-4885-a181-bd301e287669
- Début de validité
- 9 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018230798/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018230798/article-13/versions/a644367a-09b6-4885-a181-bd301e287669/
Sommaire du texte
Texte
Les réparateurs doivent ajuster les instruments de mesure de façon à minimiser au mieux leurs erreurs dans les conditions normales d'utilisation. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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