Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 096a0b06-b30e-4228-84c0-bd17458acdbd
- Début de validité
- 9 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018230799/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018230799/article-14/versions/096a0b06-b30e-4228-84c0-bd17458acdbd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - art. 17 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17