Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebbce3ac-6b6e-42da-96d2-c4f3a3de7bdb
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018255671/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018255671/article-3/versions/ebbce3ac-6b6e-42da-96d2-c4f3a3de7bdb/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1992 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1993 - art. 9 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2004 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R344-19
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1