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Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a682c1f8-3594-405e-a93d-4e18c3e04f63
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039167007/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039167007/article-1/versions/a682c1f8-3594-405e-a93d-4e18c3e04f63/
Sommaire du texte

Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-150 (V) — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

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