Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64ae62ce-7ec7-4e73-8218-d0650d6294b6
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018258558/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018258558/article-3/versions/64ae62ce-7ec7-4e73-8218-d0650d6294b6/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-240 du 13 mars 2000 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2000, v. init.