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Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture - Article 2

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Mise à jour en retard — 4cb67dae-a6e9-4662-b16f-032d2ca0be40
Début de validité
24 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034512247/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034512247/article-2/versions/4cb67dae-a6e9-4662-b16f-032d2ca0be40/
Sommaire du texte

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions attribuée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


TAUX MOYEN

(en euros)

Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire nommés dans l'emploi de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Secrétaire général chargé du ministère de l'agriculture

Directeur général, directeur d'administration centrale

Inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire
12 767

Inspecteurs en chef de santé publique vétérinaire
9 813

Inspecteurs de santé publique vétérinaire
8 872

Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement détachés dans un emploi de chef de mission
8 193

Ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
7 263

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
5 518

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de chef technicien
3 544

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien principal
3 500

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, grade de technicien
3 413

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