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Code de l'éducation - Article R444-13

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Version
Mise à jour en retard — 719e8830-1bcc-4904-a1f9-d2f47357e96a
Début de validité
19 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018379684/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018379684/article-r444-13/versions/719e8830-1bcc-4904-a1f9-d2f47357e96a/
Sommaire du texte


Le recteur d'académie, après consultation, s'il y a lieu, du représentant du ministre dont dépend l'enseignement dispensé, examine dans chaque cas la valeur des diplômes et titres produits par tout étranger mentionné à l'article R. 444-12 et accorde, le cas échéant, des dérogations aux exigences fixées dans les conditions définies à l'article R. 444-11.

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  1. Version R444-13 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R444-11 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R444-12 (V) — Cible absente ou non résolue

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