Code de l'éducation - Article D342-7
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69f6baad-37e5-46e6-ae22-bbff47edfe1b
- Début de validité
- 19 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018382039/2015-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018382039/article-d342-7/versions/69f6baad-37e5-46e6-ae22-bbff47edfe1b/
Sommaire du texte
Texte
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-439 du 25 mai 1999
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Concordances
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Création et codification
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