Arrêté du 6 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2008 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a84b3996-89f4-4208-bc44-4220f02218bc
- Début de validité
- 21 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018387019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018387019/article-4/versions/a84b3996-89f4-4208-bc44-4220f02218bc/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;
b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle de l'annexe B ;
f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
g) Un document de 10 à 15 pages exposant ses projets ;
h) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Historique
Évolution juridique
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