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  3. Arrêté du 6 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2008
  4. Article 4

Arrêté du 6 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2008 - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 mars 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a84b3996-89f4-4208-bc44-4220f02218bc
Début de validité
21 mars 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018387019/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018387019/article-4/versions/a84b3996-89f4-4208-bc44-4220f02218bc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;
b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle de l'annexe B ;
f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
g) Un document de 10 à 15 pages exposant ses projets ;
h) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 2008 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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