Arrêté du 6 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2008 - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e6df583-125c-427f-a15b-2261f537309e
- Début de validité
- 21 mars 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018387020/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018387020/article-6/versions/6e6df583-125c-427f-a15b-2261f537309e/
Sommaire du texte
Texte
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs travaux et activités :
― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche ;
― un exemplaire de quatre travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;
― une copie du rapport de soutenance de thèse.
2. Aux autres membres du jury :
― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche ;
― une copie du rapport de soutenance de thèse.
Historique
Évolution juridique
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