Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83d288bc-ba5d-47b2-8883-333dc024b270
- Début de validité
- 1 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018502186/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018502186/article-20/versions/83d288bc-ba5d-47b2-8883-333dc024b270/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 4 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité « Inventaire » sont nommés, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, dans la spécialité « Monuments historiques et inventaire ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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