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Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 044310a1-9e1d-40bb-9417-7df7e3c8aa02
Début de validité
1 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018502188/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018502188/article-21/versions/044310a1-9e1d-40bb-9417-7df7e3c8aa02/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Disposition modifiant le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les conservateurs du patrimoine de 2e et de 1re classe présents dans le cadre d'emplois à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ DANS LA LIMITE
de la durée d'échelon
Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée

Conservateur de 1re classe.

Conservateur.

 

5e échelon.

7e échelon.

Ancienneté acquise.

4e échelon.

6e échelon.

Ancienneté acquise.

3e échelon.

5e échelon.

Ancienneté acquise.

2e échelon.

2e échelon provisoire.

Ancienneté acquise.

1er échelon.

1er échelon provisoire.

Ancienneté acquise.

Conservateur de 2e classe.

Conservateur.

 

3e échelon :

 

 

Avec plus de 3 ans d'ancienneté.
Avec 3 ans d'ancienneté au plus.

1er échelon provisoire.
3e échelon.

Sans ancienneté.
2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon.

2e échelon.

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon.

1er échelon.

Ancienneté acquise.


Les agents reclassés au premier échelon provisoire accèdent au terme d'une durée d'un an au second échelon provisoire.
Les agents reclassés au second échelon provisoire accèdent au terme d'une durée de deux ans au cinquième échelon du grade de conservateur.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2008 Version 21 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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