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Code du travail - Article D6324-1

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Version historique — 91feb4cc-8ca6-4981-b7ca-431f35146e7d
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 septembre 2026 à 21h46
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 21h28 — d7c6299f-6a85-46ee-afe9-b14720c3f103
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018523049/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018523049/article-d6324-1/versions/91feb4cc-8ca6-4981-b7ca-431f35146e7d/
Sommaire du texte


Pour bénéficier d'une période de professionnalisation, le salarié mentionné au 2° de l'article L. 6324-2 doit :
1° Soit compter vingt ans d'activité professionnelle ;
2° Soit être âgé de quarante-cinq ans au moins et disposer d'une ancienneté minimale d'un an de présence dans la dernière entreprise qui l'emploie.

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