Code du travail - Article R5213-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30295412-3643-4654-a2fd-418f6cf921b5
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018526070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018526070/article-r5213-8/versions/30295412-3643-4654-a2fd-418f6cf921b5/
Sommaire du texte
Texte
Les centres de préorientation et les organismes de placement spécialisés concluent une convention avec la maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles afin de coordonner leurs interventions auprès des personnes handicapées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article L146-3
- CITATION Article L146-3
- CITATION Article L146-3
- CITATION Article L146-3
- CITATION Article L146-3