Jurisfac

Code du travail - Article R5142-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 917fa988-fc89-4655-928a-24aea108a64d
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018526191/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018526191/article-r5142-5/versions/917fa988-fc89-4655-928a-24aea108a64d/
Sommaire du texte


Pour le calcul de l'allocation d'assurance et la détermination des contributions prévues aux articles L. 5422-9 à L. 5422-11, la rémunération est calculée selon les modalités fixées à l'article R. 5142-3.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R5142-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R5142-3 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5422-11 (VD) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5422-9 (VD) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle