Code du travail - Article R5111-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2fd3fdf-5b0b-4fc6-9291-dc7a1a4d5198
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018527306/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018527306/article-r5111-4/versions/d2fd3fdf-5b0b-4fc6-9291-dc7a1a4d5198/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans la région des conventions et actions prévues à l'article R. 5111-1, notamment en ce qui concerne leur adaptation aux caractères spécifiques de la région concernée en matière d'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R322-9 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R5111-1 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R322-9
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R5111-1