Code du travail - Article R4541-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 801ce1e1-9339-468f-8e9a-116f334eff22
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018528909/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018528909/article-r4541-2/versions/801ce1e1-9339-468f-8e9a-116f334eff22/
Sommaire du texte
Texte
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-66 al 2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D4121-5 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D4161-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. R4153-52 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R231-66
Création et codification
- CREE Article Annexe