Code du travail - Article D4161-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — def00276-f6fa-4745-9026-920b1b71bec7
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036410055/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036410055/article-d4161-1/versions/def00276-f6fa-4745-9026-920b1b71bec7/
Sommaire du texte
Texte
I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D4162-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3122-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4161-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4162-33 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-54 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-60 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4431-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4441-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4461-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4541-2 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4431-1
- CITATION Article L4161-1
- CITATION Article L4161-1
- CITATION Article L4161-1
- CITATION Article R4441-1
- CITATION Article R4541-2
- CITATION Article L3122-2
- CITATION Article L3122-2
- CITATION Article L3122-2
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4461-1
- CITATION Article R4412-3
- CITATION Article R4461-1
- CITATION Article R4412-3
- CITATION Article R4412-3