Code du travail - Article R4534-100
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03cbe0e9-98e4-4812-9991-329a666ea554
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529101/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529101/article-r4534-100/versions/03cbe0e9-98e4-4812-9991-329a666ea554/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 167 al 5 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4534-99 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R4534-99