Code du travail - Article R4534-98
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18700b1d-aa3f-40dd-b155-6c57d5272971
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529105/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529105/article-r4534-98/versions/18700b1d-aa3f-40dd-b155-6c57d5272971/
Sommaire du texte
Texte
Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux dispositions relatives au levage des personnes prévues par les articles R. 4323-31 et R. 4323-32.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 166 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4323-31 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4323-32 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4534-96 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4534-97 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 166
Création et codification
- CREE Article Annexe
Citations
- CITATION Article R4323-31
- CITATION Article R4323-32