Code du travail - Article R4512-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 784488dc-8352-4cd6-8eb8-1c8e48023bfd
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018529795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018529795/article-r4512-2/versions/784488dc-8352-4cd6-8eb8-1c8e48023bfd/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R237-6 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4515-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4544-20 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R237-6
Création et codification
- CREE Article Annexe