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  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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  7. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
  8. Chapitre Ier : Dispositions générales
  9. Article R4441-1

Code du travail - Article R4441-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Version
Mise à jour en retard — 5086908a-7db7-4e66-93b8-de090f156884
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018530289/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018530289/article-r4441-1/versions/5086908a-7db7-4e66-93b8-de090f156884/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R4441-1
            2. Article R4441-2
          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Valeurs limites d'exposition Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Évaluation des risques Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R4441-1
            2. Article R4441-2
          2. Chapitre II : Principes de prévention Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Valeurs limites d'exposition Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Évaluation des risques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Mesures et moyens de prévention Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Au sens du présent titre, on entend par :
1° Vibration transmise aux mains et aux bras, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ;
2° Vibration transmise à l'ensemble du corps, une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R4441-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  4. Connue le 21 septembre 2026 à 21h54Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 05h02Correction des données source
  6. Connue le 8 octobre 2026 à 02h46Correction des données source
  7. Connue le 16 octobre 2026 à 01h32Correction des données source
  8. Connue le 16 octobre 2026 à 03h46Correction des données source
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Article R4441-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R231-118 I (Ab)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. D4121-5 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. D4161-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
  • CITATION Code rural - art. R717-85-8 (VD)
  • CITATION Code rural - art. R717-85-9 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R231-118

Création et codification

  • CREE Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juin 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21
Identifiant de l’import Jurisfac
466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Archive
LEGI_20260617-213057.tar.gz ↗
Licence
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