Code du travail - Article R4324-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 303f980f-ca5d-42d5-8ea5-031b269209b1
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531232/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531232/article-r4324-18/versions/303f980f-ca5d-42d5-8ea5-031b269209b1/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-29 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R233-29
Création et codification
- CREE Article Annexe